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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16510731

Catégorie "Acceptation du don gratuit et autres impositions"



Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions 		16510911(04)
Les commissaires du roi ont accepté très agréablement le don de 100 000 l. fait ce matin par les Etats, et assurent à ces derniers qu'ils serviront la province "avec toute sorte de passion" Action royale